CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été rédigées après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue à l'avance par écrit.
  2. Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf indication contraire sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, le Groupe Saphir se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes d'un montant de 10% de la somme restant due. Le Groupe Saphir sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
  3. Si un paiement est toujours en attente plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, le Groupe Saphir se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de dettes. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, le Groupe Saphir ne peut être impliqué dans des coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû au Groupe Saphir dans son intégralité et ne comprend pas les coûts liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
  5. Le Groupe Saphir s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultats. Le Groupe Saphir ne peut en aucun cas être tenu par le client de comparaître en tant que tiers dans le cadre de toute réclamation pour dommages-intérêts déposée contre le client par un consommateur final.
  6. Pour qu'elle soit recevable, toute réclamation doit être notifiée au Groupe Saphir par lettre recommandée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services.
  7. Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par le droit de la République démocratique du Congo.